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Permis de construire à Saint-Pierre-La-Garenne (27600) - 240 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02759923A0002 délivré le 2023/08/16 à Saint-Pierre-la-Garenne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 773 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LSM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur 64 Rue du Fond du Val. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 août 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Implanté 64 Rue du Fond du Val, à Saint-Pierre-La-Garenne (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LSM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 988 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 773 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Pierre-la-Garenne compte 918 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 Rue du Fond du Val, Saint-Pierre-La-Garenne (27600).

Références cadastrales : AB, 262.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LSM (SIREN 415136290, SIRET 41513629000012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Pierre-la-Garenne (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 533 m² · Surface après travaux (totale) : 2 773 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Industrie	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²
Entrepôts	555 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	795 m²
Total	2 533 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 773 m²
Superficie du terrain	11 988 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 773 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02759923A0002
Code commune INSEE : 27599 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-La-Garenne (27600). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 2 773 m². Le terrain couvre 11 988 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Port Mort - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Habitation
2024 - Rue des Farguettes - extension de surface sans transformation - 516 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Fond du Val - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Fond du Val - extension de surface sans transformation - 4 425 m² Entrepôt
2020 - 02759920A0007 - extension de surface sans transformation - 9 m² Industrie
2018 - Rue du Val Asselin - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02759918A0006 - extension de surface sans transformation - 979 m² Entrepôt
2018 - ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 - extension de surface sans transformation - 425 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-la-Garenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27599
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02759923A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LSM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415136290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41513629000012
Code postal du demandeur	27600
Localité du demandeur	Saint-Pierre-la-Garenne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Fond du Val
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-la-Garenne
Code postal du terrain	27600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11988
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1548
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	555
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2773