← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pierre-la-Cour

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Cour (53410) - 137 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05324713K1019 délivré le 2014/02/17 à Saint-Pierre-la-Cour autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 421 m² sur RUE du Moulin-Impasse du Chen. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Saint-Pierre-la-Cour. Implanté RUE du Moulin-Impasse du Chen, à Saint-Pierre-La-Cour (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Pierre-la-Cour compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Moulin-Impasse du Chen, Saint-Pierre-La-Cour (53410).

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR (SIREN 215302472, SIRET 21530247200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-la-Cour (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² créés; variation nette 137 m². Services publics / intérêt collectif : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	421 m²
Superficie du terrain	506 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite421 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05324713K1019
Code commune INSEE : 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-La-Cour (53410). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 506 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Des Genets - extension de surface sans transformation - 485 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Normandie - extension de surface sans transformation - 367 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Genets - nouvelle construction - 149 m² Commerce
2025 - Route de Breal - nouvelle construction - 4 078 m² Industrie
2024 - Zone artisanale de la Balo - extension de surface sans transformation - 1 537 m² Artisanat
2023 - route de Breal - extension de surface sans transformation - 696 m² Industrie
2023 - 05324723K1004 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DES TILLEULS - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-la-Cour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05324713K1019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215302472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530247200018
Code postal du demandeur	53410
Localité du demandeur	Saint-Pierre-la-Cour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin-Impasse du Chen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-la-Cour
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	421