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Permis de construire à Saint-Pierre-La-Cour (53410) - 279 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05324713K1006 délivré le 2013/07/25 à Saint-Pierre-la-Cour autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 279 m² sur 32 RUE de Bretagne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Saint-Pierre-la-Cour. Implanté 32 RUE de Bretagne, à Saint-Pierre-La-Cour (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 89 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 554 m².

Saint-Pierre-la-Cour compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE de Bretagne, Saint-Pierre-La-Cour (53410).

Références cadastrales : AO, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR (SIREN 215302472, SIRET 21530247200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-la-Cour (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	364 m²	279 m²	0 m²	89 m²	0 m²	190 m²	554 m²
Total	364 m²	279 m²	0 m²	89 m²	0 m²	190 m²	554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 279 m² créés, 89 m² démolis; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	554 m²
Superficie du terrain	3 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite554 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05324713K1006
Code commune INSEE : 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-La-Cour (53410). Les travaux prévoient la création de 279 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 3 220 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05324713K1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215302472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530247200018
Code postal du demandeur	53410
Localité du demandeur	Saint-Pierre-la-Cour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-la-Cour
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	279
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	89
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	554