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Permis de construire à Saint Pierre D’Irube (64990) - 399 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06449622B0028 délivré le 2023/05/05 à SAINT PIERRE D'IRUBE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 657 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA DU PAYS BASQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 399 m² sur 1 Rue d'Etcherouty. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de SAINT PIERRE D'IRUBE. Implanté 1 Rue d'Etcherouty, à Saint Pierre D’Irube (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 657 m².

SAINT PIERRE D'IRUBE compte 5 822 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue d'Etcherouty, Saint Pierre D’Irube (64990).

Références cadastrales : AM, 195, AM, 196.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DU PAYS BASQUE (SIREN 200067106, SIRET 20006710600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BAYONNE CEDEX (64185)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	258 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	657 m²
Total	258 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 399 m² créés; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	399 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	657 m²
Superficie du terrain	49 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite657 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06449622B0028
Code commune INSEE : 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Pierre D’Irube (64990). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 49 950 m².

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2025 - Rue Harria - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Habitation
2025 - Rue Lohitzun - extension de surface sans transformation - 272 m² Bureau
2024 - Rue Etxerruti - extension de surface sans transformation - 3 687 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Candele - extension de surface sans transformation - 2 472 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Urgain - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 470 m² Bureau
2023 - Avenue du Labourd - transformation sans extension ni diminution de surface - 732 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-d'Irube

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64496
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06449622B0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA DU PAYS BASQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006710600019
Code postal du demandeur	64185
Localité du demandeur	BAYONNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Etcherouty
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PIERRE D'IRUBE
Code postal du terrain	64990
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	657