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Permis de construire n°PC 06449618B0034 à Saint-Pierre-d'Irube (64) accordé le 27 décembre 2018 à HOLDING PEDARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06449618B0034 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Saint-Pierre-d'Irube (64990), pour un projet situé 5 Rue Uralde, SAINT-PIERRE D'IRUBE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, HOLDING PEDARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Uralde, SAINT-PIERRE D'IRUBE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Saint-Pierre-d'Irube.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 583 m² sur une emprise foncière de 4 347 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², entreposage 1 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 583 m²
  • Surface du terrain : 4 347 m²
  • Référence cadastrale : BE 100, BE 125, BE 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Foncier4 347 m²
Surface construite1 583 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING PEDARRE
  • SIREN : 401481452
  • SIRET : 40148145200027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 496 m²
Surface après travaux (totale) 1 583 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 129 m²
Entreposage / Entrepôts 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m²
Total 1 496 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06449618B0034
  • Code commune INSEE : 64496 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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