← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Pierre-d'Irube (64990)

Permis de construire n°PC 06449615B0041 à Saint-Pierre-d'Irube (64) délivré le 14 juin 2016 à ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06449615B0041 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Saint-Pierre-d'Irube (64990), pour un projet situé Avenue de la Basse Navarre, SAINT PIERRE D'IRUBE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 785 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Basse Navarre, SAINT PIERRE D'IRUBE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Saint-Pierre-d'Irube.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 740 m² dont habitation (4 480 m²) et locaux (260 m²) - détails tertiaires : commerces 260 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 265 m²
  • Surface du terrain : 15 785 m²
  • Référence cadastrale : AC 41, AC 55, AC 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/14
Foncier15 785 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA
  • SIREN : 812424844
  • SIRET : 81242484400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 5 265 m²
Variation nette totale 4 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 765 m²
Commerces 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 525 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06449615B0041
  • Code commune INSEE : 64496 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pierre-d'Irube (64990)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pierre-d'Irube (64990)