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Permis de construire à Saint Pierre D’Entremont (73670) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07327422N1003 délivré le 2022/10/28 à Saint Pierre d'Entremont autorise une transformation avec extension pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU ROY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de Saint Pierre d'Entremont. Implanté Lieu-dit SAINT MEME D EN BAS, à Saint Pierre D’Entremont (73670), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT MEME D EN BAS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU ROY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint Pierre d'Entremont compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAINT MEME D EN BAS, Saint Pierre D’Entremont (73670).

Références cadastrales : 0C, 1145.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU ROY (SIREN 900663766, SIRET 90066376600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Pierre d'Entremont (73670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Artisanat	0 m²	55 m²	43 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Agricole	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total	186 m²	55 m²	186 m²	0 m²	186 m²	55 m²	241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Bureaux : 143 m² issus de transformation; variation nette 143 m². Artisanat : 55 m² créés, 43 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Agricole : 43 m² transformés; variation nette -43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	55 m²
Surface transformée	143 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	241 m²
Superficie du terrain	524 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite241 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07327422N1003
Code commune INSEE : 73274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Pierre D’Entremont (73670). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 524 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route des Entremonts - transformation avec extension de surface - 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de Saint Meme - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Habitation
2024 - 07327424N5002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 361 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07327423N5020 - extension de surface sans transformation - 65 m² Entrepôt
2022 - 07327422N1005 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Impasse des Gentianes - nouvelle construction - 298 m² Habitation
2021 - LE GRAND RUIT - nouvelle construction - 97 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AU GRAND BACHAL - nouvelle construction - 132 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07327422N1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU ROY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900663766
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90066376600013
Code postal du demandeur	73670
Localité du demandeur	Saint Pierre d'Entremont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SAINT MEME D EN BAS
Localité du terrain	Saint Pierre d'Entremont
Code postal du terrain	73670
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	524
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	143
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	43
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	241