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Permis de construire à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800) - 791 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0742502500041 délivré le 2025/03/25 à Saint-pierre-en-faucigny autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 25 mars 2025 par la commune de Saint-pierre-en-faucigny. Implanté 0433 rue DE BAJOLET, à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 707 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-pierre-en-faucigny compte 7 591 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0433 rue DE BAJOLET, Saint-Pierre-En-Faucigny (74800).

Références cadastrales : AH, 82, AC, 82.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SIREN 257401943, SIRET 25740194300044, APE 84.13Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Pierre-En-Faucigny (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Agricole	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	634 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	791 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	791 m²
Superficie du terrain	16 198 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite791 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742502500041
Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 16 198 m².

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2025 - 07425024A0045 - nouvelle construction - 4 887 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - chemin des pres moulin - nouvelle construction - 685 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route des lacs - nouvelle construction - 4 777 m² Commerce
2025 - rue du haut Rumilly - extension de surface sans transformation - 5 283 m² Industrie
2025 - avenue DES DIGUES - extension de surface sans transformation - 6 594 m² Industrie
2024 - Route des lacs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 555 m² Commerce
2024 - ROUTE DE TOISINGES - extension de surface sans transformation - 3 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue des jourdies - extension de surface sans transformation - 6 406 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742502500041
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257401943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25740194300044
Code postal du demandeur	74800
Localité du demandeur	Saint-Pierre-En-Faucigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0433
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue DE BAJOLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-pierre-en-faucigny
Code postal du terrain	74800
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	707
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	791