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Permis de construire à Saint Pierre En Faucigny (74800) - 956 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07425022A0010 délivré le 2022/07/07 à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 208 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 956 m² sur 1 RUE DES GLIERES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY. Implanté 1 RUE DES GLIERES, à Saint Pierre En Faucigny (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 950 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 208 m².

SAINT PIERRE EN FAUCIGNY compte 7 591 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES GLIERES, Saint Pierre En Faucigny (74800).

Références cadastrales : 0B, 3466, 0B, 3770, 0B, 4178.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 202 m² · Surface après travaux (totale) : 2 208 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	2 202 m²	956 m²	0 m²	950 m²	0 m²	6 m²	2 208 m²
Total	2 202 m²	956 m²	0 m²	950 m²	0 m²	6 m²	2 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 956 m² créés, 950 m² démolis; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	956 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 208 m²
Superficie du terrain	3 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 208 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07425022A0010
Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Pierre En Faucigny (74800). Les travaux prévoient la création de 956 m² et des démolitions de 950 m²; la surface après travaux atteint 2 208 m². Le terrain couvre 3 958 m².

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2025 - rue DE BAJOLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DES DIGUES - extension de surface sans transformation - 6 594 m² Industrie
2024 - Route des lacs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 555 m² Commerce
2024 - ROUTE DE TOISINGES - extension de surface sans transformation - 3 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07425022A0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74800
Localité du demandeur	Saint-Pierre-en-Faucigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GLIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Code postal du terrain	74800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	3466
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	3770
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	4178
Superficie du terrain	3958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2202
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	956
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	950
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2208