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Autorisation d’urbanisme PC n°07425014C0003 à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425014C0003). Le projet est situé au 462 RTE DE TOISINGES à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 750 m².

Localisation du projet

Adresse : 462 RTE DE TOISINGES, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800).

Références cadastrales : AO, 20.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (SIREN 217402502, SIRET 21740250200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²40 m²
Services publics / intérêt collectif708 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²750 m²
Total708 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²750 m²
Autres / non ventilés-708 m²0 m²-42 m²0 m²0 m²-42 m²-750 m²
Total708 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)750 m²
Superficie du terrain3 043 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite750 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425014C0003
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Les principaux éléments portent sur 0 m², 42 m² et parcelle de 3 043 m².