Permis de construire n°PC 07425013C0026 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74) délivré le 25 janvier 2014 à LALLIARD BOIS ET DERIVES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425013C0026 délivré le 25 janvier 2014 par la ville de Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), pour un projet situé 25 Pl Saint Maurice, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 874 m².
Programme et contexte
En août 2013, LALLIARD BOIS ET DERIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Pl Saint Maurice, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2014 par la Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 536 m² sur une emprise foncière de 57 874 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² - détails tertiaires : bureaux 382 m², commerces 720 m², entreposage 13 114 m², industrie 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2014
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 14 536 m²
- Surface du terrain : 57 874 m²
- Référence cadastrale : OB 3762, OB 3559, OB 3558
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 25 Pl Saint Maurice, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
- Département : Haute-Savoie (74)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LALLIARD BOIS ET DERIVES
- SIREN : 334641958
- SIRET : 33464195800015
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.73A
- Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 13 976 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 14 536 m² |
| Variation nette totale | 560 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Commerces | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² |
| Industrie | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 12 874 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 13 114 m² |
| Total | 13 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 14 536 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2014 et est en cours depuis environ 138 mois.
- Autorisation : 25 janvier 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
- Chantier en cours depuis : 138 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07425013C0026
- Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 25 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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