Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Pierre-en-Faucigny
Détail PC 07425013C0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pierre-en-Faucigny
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07425013C0002 délivré le 2013/07/05 à Saint-Pierre-en-Faucigny autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 333 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FAVRE IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 916 m² sur 284 RUE des Laquets. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Implanté 284 RUE des Laquets, à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PAE des Jourdies.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FAVRE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 916 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 482 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 333 m².
Saint-Pierre-en-Faucigny compte 7 591 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 284 RUE des Laquets, Saint-Pierre-En-Faucigny (74800).
Références cadastrales : AN, 46, AI, 118, AI, 117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAVRE IMMOBILIER (SIREN 382934040, SIRET 38293404000017, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Bonne (74380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 899 m² · Surface après travaux (totale) : 3 333 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 908 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² -482 m² 1 426 m² Industrie 991 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 907 m² Total 2 899 m² 916 m² 0 m² 482 m² 0 m² 434 m² 3 333 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 482 m² démolis; variation nette -482 m². Industrie : 916 m² créés; variation nette 916 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 916 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 333 m² Superficie du terrain 5 939 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 333 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07425013C0002 Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800). Les travaux prévoient la création de 916 m² et des démolitions de 482 m²; la surface après travaux atteint 3 333 m². Le terrain couvre 5 939 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425013C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAVRE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382934040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38293404000017
Code postal du demandeur
74380
Localité du demandeur
Bonne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
284
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Laquets
Lieu-dit du terrain
PAE des Jourdies
Localité du terrain
Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal du terrain
74800
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
5939
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1908
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
482
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
991
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
916
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
