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Permis de construire à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800) - 928 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07425013C0001 délivré le 2013/05/21 à Saint-Pierre-en-Faucigny autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Implanté 3372 AV du Mont-Blanc, à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 928 m².

Saint-Pierre-en-Faucigny compte 7 591 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3372 AV du Mont-Blanc, Saint-Pierre-En-Faucigny (74800).

Références cadastrales : AD, 138, AD, 139, AD, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY (SIREN 438293920, SIRET 43829392000015, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 928 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Commerce	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Entrepôts	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	327 m²
Total	928 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 166 m² issus de transformation; variation nette 166 m². Entrepôts : 166 m² transformés; variation nette -166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	928 m²
Superficie du terrain	3 413 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite928 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07425013C0001
Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 3 413 m².

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2025 - rue DE BAJOLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DES DIGUES - extension de surface sans transformation - 6 594 m² Industrie
2024 - Route des lacs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 555 m² Commerce
2024 - ROUTE DE TOISINGES - extension de surface sans transformation - 3 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07425013C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438293920
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43829392000015
Code postal du demandeur	74800
Localité du demandeur	Saint-Pierre-en-Faucigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3372
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Mont-Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal du terrain	74800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	3413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	166
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	435
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	928