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Permis de construire n°PC 07425012C0047 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74) délivré le 22 juin 2013 à LALLIARD BOIS ET DERIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425012C0047 délivré le 22 juin 2013 par la ville de Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), pour un projet situé 25 Pl Saint Maurice, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 874 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, LALLIARD BOIS ET DERIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Pl Saint Maurice, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2013 par la Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 976 m² sur une emprise foncière de 57 874 m². La surface de plancher créée atteint 1 116 m² - détails tertiaires : bureaux 382 m², commerces 720 m², entreposage 12 874 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 976 m²
  • Surface du terrain : 57 874 m²
  • Référence cadastrale : 0B 826, 0B 831, 0B 989

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/22
Foncier57 874 m²
Surface construite13 976 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LALLIARD BOIS ET DERIVES
  • SIREN : 334641958
  • SIRET : 33464195800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 860 m²
Surface après travaux (totale) 13 976 m²
Variation nette totale 1 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 340 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 382 m²
Commerces 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Entreposage / Entrepôts 11 800 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 12 874 m²
Total 12 860 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 13 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 15 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425012C0047
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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