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Permis de construire à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800) - 485 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07425012C0033 délivré le 2013/01/11 à Saint-Pierre-en-Faucigny autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS CAPRI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 485 m² sur 15 IMP des Castors. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Implanté 15 IMP des Castors, à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Route d Arenthon Le Rhone.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CAPRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 680 m².

Saint-Pierre-en-Faucigny compte 7 591 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 IMP des Castors, Saint-Pierre-En-Faucigny (74800).

Références cadastrales : AE, 61, AE, 63.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS CAPRI (SIREN 350332045, SIRET 35033204500029, APE 46.73B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 195 m² · Surface après travaux (totale) : 2 680 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	2 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²
Entrepôts	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	2 195 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	485 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 680 m²
Superficie du terrain	11 904 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 680 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07425012C0033
Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre-En-Faucigny (74800). Les travaux prévoient la création de 485 m²; la surface après travaux atteint 2 680 m². Le terrain couvre 11 904 m².

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2025 - Route des lacs - nouvelle construction - 4 777 m² Commerce
2025 - rue du haut Rumilly - extension de surface sans transformation - 5 283 m² Industrie
2025 - rue DE BAJOLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue DES DIGUES - extension de surface sans transformation - 6 594 m² Industrie
2024 - Route des lacs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 555 m² Commerce
2024 - ROUTE DE TOISINGES - extension de surface sans transformation - 3 090 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07425012C0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS CAPRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350332045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35033204500029
Code postal du demandeur	74800
Localité du demandeur	Saint-Pierre-en-Faucigny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	des Castors
Lieu-dit du terrain	Route d Arenthon Le Rhone
Localité du terrain	Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal du terrain	74800
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2195
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2680