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Normandie
Manche (50)
Saint-Pierre-Église
Détail PC 0505392200003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0505392200003 délivré le 2022/11/21 à Saint-Pierre-Eglise autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 161 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC GESTION NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur 130 rue du General de Gaulle. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Eglise. Implanté 130 rue du General de Gaulle, à Saint-Pierre-Eglise (50330), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC GESTION NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 161 m².
Saint-Pierre-Eglise compte 1 822 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 130 rue du General de Gaulle, Saint-Pierre-Eglise (50330).
Références cadastrales : AD, 241.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC GESTION NOTRE DAME (SIREN 780919601, SIRET 78091960100028, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité ST PIERRE EGLISE (50330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 161 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 090 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 161 m² Total 1 090 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 161 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 71 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 161 m² Superficie du terrain 10 187 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 161 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0505392200003 Code commune INSEE : 50539 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-Eglise (50330). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 1 161 m². Le terrain couvre 10 187 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0505392200003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC GESTION NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780919601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78091960100028
Code postal du demandeur
50330
Localité du demandeur
ST PIERRE EGLISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Pierre-Eglise
Code postal du terrain
50330
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
241
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1161
Tableau des données brutes de l'autorisation.
