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Permis de construire n°PC 02759814A0003 à Saint-Pierre-du-Vauvray (27) accordé le 3 avril 2015 à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02759814A0003 délivré le 3 avril 2015 par la ville de Saint-Pierre-du-Vauvray (27430), pour un projet situé Grande Rue, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grande Rue, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2015 par la Ville de Saint-Pierre-du-Vauvray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 422 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 739, A 742, A 741

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Grande Rue, Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2015
Surface construite422 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • SIREN : 212705982
  • SIRET : 21270598200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 354 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 422 m²
Total 354 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02759814A0003
  • Code commune INSEE : 27598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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