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Permis de construire à Saint Pierre Du Regard (61790) - 1 520 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06144721F0015 délivré le 2022/02/07 à SAINT PIERRE DU REGARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHLOROPHYLLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 520 m² sur 3 Villa de la Pivotiere. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de SAINT PIERRE DU REGARD. Implanté 3 Villa de la Pivotiere, à Saint Pierre Du Regard (61790), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHLOROPHYLLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 520 m².

SAINT PIERRE DU REGARD compte 1 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Villa de la Pivotiere, Saint Pierre Du Regard (61790).

Références cadastrales : D, 507, D, 508, D, 509.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHLOROPHYLLE (SIREN 432120772, SIRET 43212077200012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT PIERRE DU REGARD (61790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 520 m² · Variation nette totale : 1 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²
Total	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 520 m² créés; variation nette 1 520 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 520 m²
Superficie du terrain	17 860 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 520 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06144721F0015
Code commune INSEE : 61447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Pierre Du Regard (61790). Les travaux prévoient la création de 1 520 m²; la surface après travaux atteint 1 520 m². Le terrain couvre 17 860 m².

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2019 - le Parc - extension de surface sans transformation - 186 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de la Pivotiere - nouvelle construction - 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Mairie - nouvelle construction - 1 766 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2013 - du Petit Samoi - nouvelle construction - 8 m² Entrepôt
2013 - ZA Est de la remaiziere - extension de surface sans transformation - 675 m² Entrepôt
2013 - ZA Est de la Remaiziere - extension de surface sans transformation - 675 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06144721F0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CHLOROPHYLLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432120772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43212077200012
Code postal du demandeur	61790
Localité du demandeur	SAINT PIERRE DU REGARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Villa
Libellé de la voie du terrain	de la Pivotiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PIERRE DU REGARD
Code postal du terrain	61790
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	507
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	508
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	509
Superficie du terrain	17860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1520