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Permis de construire n°PC 0915732400013 à Saint-Pierre-du-Perray (91) accordé le 18 février 2025 à ASS SUKYO MAHIKARI FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915732400013 délivré le 18 février 2025 par la ville de Saint-Pierre-du-Perray (91280), pour un projet situé 1 Rue Jacquard, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 051 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ASS SUKYO MAHIKARI FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Jacquard, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2025 par la Ville de Saint-Pierre-du-Perray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 1 051 m². La surface de plancher après travaux atteint 473 m² (variation nette : -4 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 1 051 m²
  • Référence cadastrale : AK 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2025
Foncier1 051 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS SUKYO MAHIKARI FRANCE
  • SIREN : 380497230
  • SIRET : 38049723000082
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 477 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 477 m² 0 m² 0 m² 4 m² 473 m² -477 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 477 m² 0 m² 473 m² 4 m² 473 m² -4 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915732400013
  • Code commune INSEE : 91573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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