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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Pierre-du-Mont
Détail PC 04028118F0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04028118F0027 délivré le 2018/11/16 à Saint Pierre du Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES JARDINS DE PELINE, le projet de locaux autorise la construction de 945 m² sur 601 Chemi de Peline. Déposé en été 2018, autorisé le 16 novembre 2018 par la commune de Saint Pierre du Mont. Implanté 601 Chemi de Peline, à Saint Pierre Du Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES JARDINS DE PELINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 120 m².
Saint Pierre du Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 601 Chemi de Peline, Saint Pierre Du Mont (40280).
Références cadastrales : AS, 177, AS, 179.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES JARDINS DE PELINE (SIREN 484064365, SIRET 48406436500014, APE 47.76Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT SEVER (40500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 175 m² · Surface après travaux (totale) : 4 120 m² · Variation nette totale : 945 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 175 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 4 120 m² Total 3 175 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 4 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 945 m² créés; variation nette 945 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 945 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 120 m² Superficie du terrain 14 800 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 120 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04028118F0027 Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Pierre Du Mont (40280). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 4 120 m². Le terrain couvre 14 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04028118F0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES JARDINS DE PELINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484064365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48406436500014
Code postal du demandeur
40500
Localité du demandeur
SAINT SEVER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
601
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de Peline
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Pierre du Mont
Code postal du terrain
40280
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
179
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
945
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
