Permis de construire à Saint-Pierre-Du-Mont (40280) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04028113F0036 délivré le 2013/10/02 à Saint-Pierre-du-Mont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 628 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur AV de Saint Sever. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Implanté AV de Saint Sever, à Saint-Pierre-Du-Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 628 m².
Saint-Pierre-du-Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV de Saint Sever, Saint-Pierre-Du-Mont (40280).
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800635, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
580 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
628 m²
Total
580 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
628 m²
Superficie du terrain
40 289 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-Du-Mont (40280). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 40 289 m².
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