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Permis de construire à Saint-Pierre-Du-Mont (40280) - 396 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04028112F0105 délivré le 2013/04/24 à Saint-Pierre-du-Mont autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGA, le projet commercial autorise la construction de 396 m² sur 2142 AV du President J.F. Kennedy. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Implanté 2142 AV du President J.F. Kennedy, à Saint-Pierre-Du-Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REGA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Saint-Pierre-du-Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2142 AV du President J.F. Kennedy, Saint-Pierre-Du-Mont (40280).

Références cadastrales : AE, 101, AE, 100.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGA (SIREN 512347782, SIRET 51234778200017, APE 68.31Z, catégorie juridique 6599, localité Castelnau-le-Lez (34170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²	0 m²	-239 m²	0 m²
Commerce	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	239 m²	396 m²	0 m²	239 m²	0 m²	157 m²	396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 239 m² démolis; variation nette -239 m². Commerce : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	239 m²
Surface après travaux (totale)	396 m²
Superficie du terrain	1 326 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite396 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04028112F0105
Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Pierre-Du-Mont (40280). Les travaux prévoient la création de 396 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 326 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04028112F0105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-24
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512347782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51234778200017
Code postal du demandeur	34170
Localité du demandeur	Castelnau-le-Lez
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2142
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du President J.F. Kennedy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-du-Mont
Code postal du terrain	40280
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1326
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	239
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	396