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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Pierre-du-Mont
Détail PC 04028112F0070
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04028112F0070 délivré le 2013/03/15 à Saint-Pierre-du-Mont autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 583 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ROYAL CINEMA, le projet commercial autorise la construction de 1 583 m² sur AV Franc Pommies. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Implanté AV Franc Pommies, à Saint-Pierre-Du-Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE ROYAL CINEMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 583 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 583 m².
Saint-Pierre-du-Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV Franc Pommies, Saint-Pierre-Du-Mont (40280).
Références cadastrales : AB, 85, AB, 86, AB, 87.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ROYAL CINEMA (SIREN 317782134, SIRET 31778213400041, APE 59.14Z, catégorie juridique 5710, localité Mont-de-Marsan (40000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 583 m² · Variation nette totale : 1 583 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m² Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 583 m² créés; variation nette 1 583 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 583 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 583 m² Superficie du terrain 21 287 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 583 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04028112F0070 Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Pierre-Du-Mont (40280). Les travaux prévoient la création de 1 583 m²; la surface après travaux atteint 1 583 m². Le terrain couvre 21 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04028112F0070
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
59.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ROYAL CINEMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317782134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31778213400041
Code postal du demandeur
40000
Localité du demandeur
Mont-de-Marsan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Franc Pommies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Pierre-du-Mont
Code postal du terrain
40280
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
87
Superficie du terrain
21287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1583
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1583
Tableau des données brutes de l'autorisation.
