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Permis de construire à Saint-Pierre-Du-Mont (40280) - 1 190 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04028112F0064 délivré le 2013/01/21 à Saint-Pierre-du-Mont autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 570 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASTA, le projet de locaux autorise la construction de 1 190 m² sur AV de Saint Sever. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Implanté AV de Saint Sever, à Saint-Pierre-Du-Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CASTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 190 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 1 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 570 m².

Saint-Pierre-du-Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de Saint Sever, Saint-Pierre-Du-Mont (40280).

Références cadastrales : AC, 1378, AC, 1379, AC, 1380.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASTA (SIREN 753599588, SIRET 75359958800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lacrabe (40700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 570 m² · Variation nette totale : 1 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	380 m²
Bureaux	190 m²	629 m²	0 m²	0 m²	190 m²	439 m²	629 m²
Commerce	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Entrepôts	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	380 m²	1 190 m²	190 m²	0 m²	190 m²	1 190 m²	1 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m². Bureaux : 629 m² créés, 190 m² transformés; variation nette 439 m². Commerce : 447 m² créés; variation nette 447 m². Entrepôts : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 570 m²
Superficie du terrain	2 665 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 570 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04028112F0064
Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Pierre-Du-Mont (40280). Les travaux prévoient la création de 1 190 m² et des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 1 570 m². Le terrain couvre 2 665 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04028112F0064
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CASTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753599588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75359958800013
Code postal du demandeur	40700
Localité du demandeur	Lacrabe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de Saint Sever
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-du-Mont
Code postal du terrain	40280
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1378
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	1379
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	1380
Superficie du terrain	2665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	629
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	190
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1570