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Permis de construire à Saint-Pierre-Du-Jonquet (14670) - 609 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01465117R0002 délivré le 2017/06/13 à Saint-Pierre-du-Jonquet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 739 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE GRAND PLAIN, le projet de locaux autorise la construction de 609 m² sur Lieu-dit Le Grand Plain. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet. Implanté Lieu-dit Le Grand Plain, à Saint-Pierre-Du-Jonquet (14670), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Grand Plain.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE GRAND PLAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 609 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 739 m².

Saint-Pierre-du-Jonquet compte 278 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Grand Plain, Saint-Pierre-Du-Jonquet (14670).

Références cadastrales : B, 119, B, 183, B, 121.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE GRAND PLAIN (SIREN 414906602, SIRET 41490660200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Pierre-du-Jonquet (14670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 130 m² · Surface après travaux (totale) : 2 739 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 130 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 739 m²
Total	2 130 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 609 m² créés; variation nette 609 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	609 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 739 m²
Superficie du terrain	34 138 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 739 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01465117R0002
Code commune INSEE : 14651 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Du-Jonquet (14670). Les travaux prévoient la création de 609 m²; la surface après travaux atteint 2 739 m². Le terrain couvre 34 138 m².

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2014 - DE BEUVRON - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
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2013 - 01465112R0005 - nouvelle construction - 229 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-du-Jonquet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14651
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01465117R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE GRAND PLAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414906602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41490660200019
Code postal du demandeur	14670
Localité du demandeur	Saint-Pierre-du-Jonquet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Grand Plain
Localité du terrain	Saint-Pierre-du-Jonquet
Code postal du terrain	14670
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	183
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	34138
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2739