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Permis de construire n°PC 08526417F0005 à Saint-Pierre-du-Chemin (85) délivré le 19 juin 2017 à COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08526417F0005 délivré le 19 juin 2017 par la ville de Saint-Pierre-du-Chemin (85120), pour un projet situé 4 Rue des Tuileries, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Tuileries, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2017 par la Ville de Saint-Pierre-du-Chemin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (0 m²) et locaux (107 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 803 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : AB 241, AB 240, AB 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2017
Foncier230 m²
Surface construite803 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  • SIREN : 218502649
  • SIRET : 21850264900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 943 m²
Surface après travaux (totale) 803 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Équipements publics 750 m² 107 m² 0 m² 54 m² 0 m² 53 m² 803 m²
Total 943 m² 107 m² 0 m² 247 m² 0 m² -140 m² 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08526417F0005
  • Code commune INSEE : 85264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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