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Permis de construire à Saint-Pierre-Du-Chemin (85120) - 1 087 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08526417F0001 délivré le 2017/03/30 à Saint-Pierre-du-Chemin autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 871 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VENDEE LOGEMENT ESH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 087 m² sur 19 RUE DE LA TOUR. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mars 2017 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin. Implanté 19 RUE DE LA TOUR, à Saint-Pierre-Du-Chemin (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 087 m², dont 285 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 539 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 871 m².

Saint-Pierre-du-Chemin compte 1 327 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA TOUR, Saint-Pierre-Du-Chemin (85120).

Références cadastrales : AB, 623, AB, 867, AB, 844.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 784 m² · Surface après travaux (totale) : 4 871 m² · Variation nette totale : 1 087 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 784 m²	1 087 m²	285 m²	0 m²	285 m²	1 087 m²	4 871 m²
Total	3 784 m²	1 087 m²	285 m²	0 m²	285 m²	1 087 m²	4 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 087 m² créés, 285 m² issus de transformation, 285 m² transformés; variation nette 1 087 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 087 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 871 m²
Superficie du terrain	13 539 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 871 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526417F0001
Code commune INSEE : 85264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-Du-Chemin (85120). Les travaux prévoient la création de 1 087 m² et des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 4 871 m². Le terrain couvre 13 539 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526417F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545850281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54585028100035
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA TOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-du-Chemin
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	623
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	867
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	844
Superficie du terrain	13539
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	285
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3784
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1087
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	285
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4871