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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Pierre-des-Landes
Détail PC 05324515M1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05324515M1003 délivré le 2015/04/11 à Saint-Pierre-des-Landes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 439 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET, le projet de locaux autorise la construction de 532 m² sur Lieu-dit LA HACHERIE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 avril 2015 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Implanté Lieu-dit LA HACHERIE, à Saint-Pierre-Des-Landes (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA HACHERIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 532 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 439 m².
Saint-Pierre-des-Landes compte 930 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA HACHERIE, Saint-Pierre-Des-Landes (53500).
Références cadastrales : AI, 113.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET (SIREN 489238691, SIRET 48923869100013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Pierre-des-Landes (53500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 907 m² · Surface après travaux (totale) : 1 439 m² · Variation nette totale : 532 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 907 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 439 m² Total 907 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 439 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 532 m² créés; variation nette 532 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 532 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 439 m² Superficie du terrain 20 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 439 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05324515M1003 Code commune INSEE : 53245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Des-Landes (53500). Les travaux prévoient la création de 532 m²; la surface après travaux atteint 1 439 m². Le terrain couvre 20 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05324515M1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489238691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48923869100013
Code postal du demandeur
53500
Localité du demandeur
Saint-Pierre-des-Landes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA HACHERIE
Localité du terrain
Saint-Pierre-des-Landes
Code postal du terrain
53500
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
907
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1439
Tableau des données brutes de l'autorisation.
