← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pierre-des-Landes

Permis de construire à Saint-Pierre-Des-Landes (53500) - 446 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05324514M1005 délivré le 2014/04/25 à Saint-Pierre-des-Landes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BAS FOUGEROLLES, le projet de locaux autorise la construction de 446 m² sur Lieu-dit LE BAS FOUGEROLLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Implanté Lieu-dit LE BAS FOUGEROLLES, à Saint-Pierre-Des-Landes (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE BAS FOUGEROLLES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BAS FOUGEROLLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 446 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

Saint-Pierre-des-Landes compte 930 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BAS FOUGEROLLES, Saint-Pierre-Des-Landes (53500).

Références cadastrales : AE, 53, AE, 52, AE, 51.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BAS FOUGEROLLES (SIREN 494681638, SIRET 49468163800016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Pierre-des-Landes (53500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Agricole	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	112 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 446 m² créés; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	558 m²
Superficie du terrain	21 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite558 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05324514M1005
Code commune INSEE : 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Des-Landes (53500). Les travaux prévoient la création de 446 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 21 970 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Landes (53500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05324525M1006 - extension de surface sans transformation - 2 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - lieu-dit Clos Baril - nouvelle construction - 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Bellouvries - extension de surface sans transformation - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Minieres - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin du Mezerais - extension de surface sans transformation - 2 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin du Mezerais - extension de surface sans transformation - 2 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - lieu-dit - extension de surface sans transformation - 662 m² Commerce
2022 - lieu-dit - nouvelle construction - 806 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-des-Landes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05324514M1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BAS FOUGEROLLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494681638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49468163800016
Code postal du demandeur	53500
Localité du demandeur	Saint-Pierre-des-Landes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BAS FOUGEROLLES
Localité du terrain	Saint-Pierre-des-Landes
Code postal du terrain	53500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	21970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	558