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Permis de construire n°PC 07928923E0006 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79) délivré le 26 juin 2023 à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07928923E0006 délivré le 26 juin 2023 par la ville de Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700), pour un projet situé Zi du Vivier, SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 289 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi du Vivier, SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79700), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023 par la Ville de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 716 m² sur une emprise foncière de 8 289 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² - détails tertiaires : entreposage 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 8 289 m²
  • Référence cadastrale : BD 237, BD 260, BD 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2023
Foncier8 289 m²
Surface construite716 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
  • SIREN : 389488719
  • SIRET : 38948871900037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 716 m²
Total 480 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07928923E0006
  • Code commune INSEE : 79289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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