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Permis de construire à Saint-Pierre-Des-Echaubrognes (79700) - 1 365 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07928923E0009 délivré le 2023/12/06 à SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 371 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA AMP, le projet de locaux autorise la construction de 1 365 m² sur LA BRETAUDIERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES. Implanté LA BRETAUDIERE, à Saint-Pierre-Des-Echaubrognes (79700), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA AMP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 365 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 161 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 371 m².

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES compte 1 412 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BRETAUDIERE, Saint-Pierre-Des-Echaubrognes (79700).

Références cadastrales : G, 192, G, 211, G, 213.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA AMP (SIREN 835017963, SIRET 83501796300017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 1 371 m² · Variation nette totale : 1 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	167 m²	1 365 m²	0 m²	161 m²	0 m²	1 204 m²	1 371 m²
Total	167 m²	1 365 m²	0 m²	161 m²	0 m²	1 204 m²	1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 365 m² créés, 161 m² démolis; variation nette 1 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 365 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 371 m²
Superficie du terrain	27 820 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 371 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07928923E0009
Code commune INSEE : 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Des-Echaubrognes (79700). Les travaux prévoient la création de 1 365 m² et des démolitions de 161 m²; la surface après travaux atteint 1 371 m². Le terrain couvre 27 820 m².

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2025 - 07928924E0008 - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07928924E0003 - extension de surface sans transformation - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA PETITE GUINEFOLLE - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZI DU VIVIER - extension de surface sans transformation - 716 m² Entrepôt
2022 - 07928922E0005 - extension de surface sans transformation - 400 m² Industrie
2021 - ZI DU VIVIER - extension de surface sans transformation - 23 993 m² Industrie
2020 - 07928920E0002 - diminution de surface sans transformation - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE SAINT PIERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 357 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07928923E0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA AMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835017963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83501796300017
Code postal du demandeur	79700
Localité du demandeur	SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BRETAUDIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
Code postal du terrain	79700
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	213
Superficie du terrain	27820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1365
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1371