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Autorisation d’urbanisme PC n°07928913E0018 à ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07928913E0018). Le projet est situé au ZI DU VIVIER à ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 572 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 47 886 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 732 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ZI DU VIVIER, ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700).

Références cadastrales : BD, 94, BD, 92, BD, 43.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS (SIREN 389488719, SIRET 38948871900037, APE 23.12Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 17 732 m² · Variation nette totale : 572 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
Industrie	14 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 830 m²
Entrepôts	1 180 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	1 752 m²
Total	17 160 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	17 732 m²
Autres / non ventilés	-17 160 m²	-572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-572 m²	-17 732 m²
Total	17 160 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	17 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 572 m² créés; variation nette 572 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	572 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 732 m²
Superficie du terrain	47 886 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 732 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07928913E0018
Code commune INSEE : 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700). Les principaux éléments portent sur 572 m², 0 m² et parcelle de 47 886 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07928913E0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-23
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389488719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38948871900037
Code postal du demandeur	79700
Localité du demandeur	SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI DU VIVIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST PIERRE DES ECHAUBROGNES
Code postal du terrain	79700
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	47886
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14830
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	572
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7