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Permis de construire n°PC 0372332300028 à Saint-Pierre-des-Corps (37) délivré le 17 juin 2024 à LES STUDIOS BLEUS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372332300028 délivré le 17 juin 2024 par la ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700), pour un projet situé 10 Rue Jean Moulin, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 809 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LES STUDIOS BLEUS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Jean Moulin, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2024 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 425 m² sur une emprise foncière de 1 809 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 425 m² (variation nette : -472 m²) - détails tertiaires : commerces 387 m², hôtellerie 1 038 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 425 m²
  • Surface du terrain : 1 809 m²
  • Référence cadastrale : ZM 145, ZM 152, ZM 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2024
Foncier1 809 m²
Surface construite1 425 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES STUDIOS BLEUS 2
  • SIREN : 980924666
  • SIRET : 98092466600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE DES CORPS (37700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 897 m²
Surface après travaux (totale) 1 425 m²
Variation nette totale -472 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 882 m² 0 m² 0 m² 457 m² 38 m² -495 m² 387 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 015 m² 0 m² 38 m² 15 m² 0 m² 23 m² 1 038 m²
Total 1 897 m² 0 m² 38 m² 472 m² 38 m² -472 m² 1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372332300028
  • Code commune INSEE : 37233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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