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Permis de construire n°PC 0372332300011 à Saint-Pierre-des-Corps (37) délivré le 18 janvier 2024 à MENUT RECYCLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372332300011 délivré le 18 janvier 2024 par la ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700), pour un projet situé Rue de la Motte, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 077 m².

Programme et contexte

En juin 2023, MENUT RECYCLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Motte, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2024 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 248 m² sur une emprise foncière de 34 077 m². La surface de plancher créée atteint 889 m² - détails tertiaires : industrie 1 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 248 m²
  • Surface du terrain : 34 077 m²
  • Référence cadastrale : AP 15, AP 16, AP 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2024
Foncier34 077 m²
Surface construite1 248 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENUT RECYCLAGE
  • SIREN : 781620059
  • SIRET : 78162005900076
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.31Z
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE DES CORPS (37700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 523 m²
Surface après travaux (totale) 1 248 m²
Variation nette totale -2 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²
Total 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372332300011
  • Code commune INSEE : 37233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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