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Déclaration préalable n°DP 0372331700160 à Saint-Pierre-des-Corps (37) non opposée le 13 avril 2018 à STEF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372331700160 délivré le 13 avril 2018 par la ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700), pour un projet situé 149 Avenue Yves Farges, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 464 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, STEF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 149 Avenue Yves Farges, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2018 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 234 m² sur une emprise foncière de 2 464 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 1 009 m², entreposage 11 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 234 m²
  • Surface du terrain : 2 464 m²
  • Référence cadastrale : AO 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2018
Foncier2 464 m²
Surface construite12 234 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEF
  • SIREN : 999990005
  • SIRET : 99999000500038
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 07 (69362)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 201 m²
Surface après travaux (totale) 12 234 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
Entreposage / Entrepôts 11 192 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 11 225 m²
Total 12 201 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372331700160
  • Code commune INSEE : 37233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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