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Permis de construire à Saint-Pierre-Des-Bois (72430) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07231223P0003 délivré le 2023/06/24 à Saint-Pierre-des-Bois autorise une transformation sans extension pour un programme de 48 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Bois. Implanté 4 RUE Principale, à Saint-Pierre-Des-Bois (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 093 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

Saint-Pierre-des-Bois compte 230 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE Principale, Saint-Pierre-Des-Bois (72430).

Références cadastrales : AA, 54.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES BOIS (SIREN 217203124, SIRET 21720312400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-des-Bois (72430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	48 m²
Superficie du terrain	2 093 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite48 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07231223P0003
Code commune INSEE : 72312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pierre-Des-Bois (72430). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 2 093 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois (72430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DA27 109102 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Impasse Le Chemin - transformation sans extension ni diminution de surface - 163 m² Habitation
2018 - 07231218P1142 - nouvelle construction - 1 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07231216P1123 - nouvelle construction - 1 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07231215P1120 - nouvelle construction - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07231215P1116 - extension de surface sans transformation - 2 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07231214B1114 - nouvelle construction - 2 075 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-des-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07231223P0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720312400011
Code postal du demandeur	72430
Localité du demandeur	Saint-Pierre-des-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-des-Bois
Code postal du terrain	72430
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	48