← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pierre-dels-Forcats

Permis de construire à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06618815D0001 délivré le 2015/05/28 à Saint-Pierre-dels-Forcats autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Grand rue. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats. Implanté Grand rue, à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 824 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Saint-Pierre-dels-Forcats compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grand rue, Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210).

Références cadastrales : B, 641, B, 43.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS (SIREN 216601880, SIRET 21660188000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	511 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	561 m²
Total	511 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	561 m²
Superficie du terrain	1 824 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite561 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06618815D0001
Code commune INSEE : 66188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 1 824 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06618824D0001 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - ROUTE DE LA FORET - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2023 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PISTE DE SKI - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 06618816D0002 - nouvelle construction - 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grand rue - extension de surface sans transformation - 55 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-dels-Forcats

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06618815D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216601880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660188000018
Code postal du demandeur	66210
Localité du demandeur	Saint-Pierre-dels-Forcats
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-dels-Forcats
Code postal du terrain	66210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	641
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1824
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	561
COMM_NORM	66188