← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Pierre-de-Vassols (84330)

Permis de construire n°PC 08411520C0003 à Saint-Pierre-de-Vassols (84) délivré le 17 décembre 2020 à LES SAULES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08411520C0003 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Saint-Pierre-de-Vassols (84330), pour un projet situé Les Fourniguieres, SAINT PIERRE DE VASSOLS (84330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 188 m².

Programme et contexte

En février 2020, LES SAULES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Fourniguieres, SAINT PIERRE DE VASSOLS (84330), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020 par la Ville de Saint-Pierre-de-Vassols.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 961 m² sur une emprise foncière de 21 188 m². La surface de plancher créée atteint 2 920 m² - détails tertiaires : bureaux 1 006 m², commerces 150 m², artisanat 550 m², entreposage 5 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 961 m²
  • Surface du terrain : 21 188 m²
  • Référence cadastrale : C 806, C 704, C 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Foncier21 188 m²
Surface construite6 961 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SAULES
  • SIREN : 539212845
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORMOIRON (84570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 041 m²
Surface après travaux (totale) 6 961 m²
Variation nette totale 2 920 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 1 006 m²
Commerces 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Artisanat 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 3 801 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 5 255 m²
Total 4 041 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 6 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 7 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08411520C0003
  • Code commune INSEE : 84115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pierre-de-Vassols (84330)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pierre-de-Vassols (84330)