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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Saint-Pierre-de-Vassols
Détail PC 08411518C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08411518C0007 délivré le 2018/12/13 à SAINT PIERRE DE VASSOLS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 041 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par APV, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 388 m² sur Lieu-dit Les Fourniguieres. Déposé en été 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de SAINT PIERRE DE VASSOLS. Implanté Lieu-dit Les Fourniguieres, à Saint Pierre De Vassols (84330), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Fourniguieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par APV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 388 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 041 m².
SAINT PIERRE DE VASSOLS compte 496 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Fourniguieres, Saint Pierre De Vassols (84330).
Références cadastrales : C, 366, C, 753, C, 708.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage APV (SIREN 797706132, SIRET 79770613200017, APE 20.59Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT PIERRE DE VASSOLS (84330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 653 m² · Surface après travaux (totale) : 4 041 m² · Variation nette totale : 2 388 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 48 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 240 m² Entrepôts 1 605 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 3 801 m² Total 1 653 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 4 041 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 192 m² créés; variation nette 192 m². Entrepôts : 2 196 m² créés; variation nette 2 196 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 388 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 041 m² Superficie du terrain 12 092 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 041 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08411518C0007 Code commune INSEE : 84115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Pierre De Vassols (84330). Les travaux prévoient la création de 2 388 m²; la surface après travaux atteint 4 041 m². Le terrain couvre 12 092 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08411518C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.59Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
APV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797706132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79770613200017
Code postal du demandeur
84330
Localité du demandeur
SAINT PIERRE DE VASSOLS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Fourniguieres
Localité du terrain
SAINT PIERRE DE VASSOLS
Code postal du terrain
84330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
366
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
753
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
708
Superficie du terrain
12092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
192
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1605
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2196
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4041
Tableau des données brutes de l'autorisation.
