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Permis de construire à St Pierres De Vassols (84330) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08411515C0001 délivré le 2015/07/02 à ST PIERRES DE VASSOLS autorise une transformation avec extension pour un programme de 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juillet 2015 par la commune de ST PIERRES DE VASSOLS. Implanté Impasse des ecoliers, à St Pierres De Vassols (84330), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 694 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 695 m².

ST PIERRES DE VASSOLS compte 496 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des ecoliers, St Pierres De Vassols (84330).

Références cadastrales : 0A, 517, 0A, 265, 0A, 745.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (SIREN 248400053, SIRET 24840005300059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CARPENTRAS (84200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 664 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²6 m²113 m²-119 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif544 m²37 m²113 m²0 m²0 m²150 m²694 m²
Total664 m²37 m²113 m²6 m²113 m²31 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 113 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée37 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain4 135 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411515C0001
  • Code commune INSEE : 84115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Pierres De Vassols (84330). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 4 135 m².

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