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Permis de construire à Saint-Pierre De Varengeville (76480) - 246 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07663623M0009 délivré le 2023/10/03 à SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 246 m² sur 202 CHEMI de Villers. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE. Implanté 202 CHEMI de Villers, à Saint-Pierre De Varengeville (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE compte 2 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 202 CHEMI de Villers, Saint-Pierre De Varengeville (76480).

Références cadastrales : AK, 112.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE (SIREN 804545986, SIRET 80454598600023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 246 m² créés; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	2 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07663623M0009
Code commune INSEE : 76636 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierre De Varengeville (76480). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 2 001 m².

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2020 - de Villers - nouvelle construction - 221 m² Bureau
2020 - du Bourg Joly - nouvelle construction - 3 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Messe - extension de surface sans transformation - 2 722 m² Commerce
2019 - de Rouen - D43 - nouvelle construction - 372 m² Artisanat
2017 - de Rouen - nouvelle construction - 360 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Varengeville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76636
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07663623M0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804545986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80454598600023
Code postal du demandeur	76480
Localité du demandeur	ST PIERRE DE VARENGEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	202
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	de Villers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE
Code postal du terrain	76480
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	246
COMM_NORM	76636