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Permis de construire n°PC 07663620M0003 à Saint-Pierre-de-Varengeville (76) délivré le 28 octobre 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07663620M0003 délivré le 28 octobre 2020 par la ville de Saint-Pierre-de-Varengeville (76480), pour un projet situé 202 Chemi de Villers, SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En février 2020, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 202 Chemi de Villers, SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2020 par la Ville de Saint-Pierre-de-Varengeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 221 m² sur une emprise foncière de 2 001 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², entreposage 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : AK 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2020
Foncier2 001 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ZOUAVE
  • SIREN : 804545986
  • SIRET : 80454598600023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 97 m²
Entreposage / Entrepôts 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 197 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07663620M0003
  • Code commune INSEE : 76636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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