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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08126723B0007 délivré le 2023/08/24 à SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY autorise une transformation avec extension pour un programme de 494 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par APPC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY. Implanté 14-16 AV D'ALBI, à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par APPC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 67 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m².

SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14-16 AV D'ALBI, Saint-Pierre-De-Trivisy (81330).

Références cadastrales : AL, 44, AL, 45, AL, 193.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APPC (SIREN 950951731, SIRET 95095173100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PIERRE DE TRIVISY (81330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	77 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	67 m²	350 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	427 m²	67 m²	350 m²	0 m²	350 m²	67 m²	494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 350 m² transformés; variation nette -350 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² créés, 350 m² issus de transformation; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	67 m²
Surface transformée	350 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	494 m²
Superficie du terrain	1 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite494 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08126723B0007
Code commune INSEE : 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 700 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 1 002 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ACACIAS - transformation avec diminution de surface - 117 m² Entrepôt
2025 - DE LA BORIE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08126723B0010 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MARIE ELISABETH CAVA - extension de surface sans transformation - 6 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08126721B0006 - transformation avec diminution de surface - 530 m² Entrepôt
2021 - 08126721B0005 - extension de surface sans transformation - 2 879 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08126721B0002 - nouvelle construction - 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LACAUNE - nouvelle construction - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08126723B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APPC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950951731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95095173100013
Code postal du demandeur	81330
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE DE TRIVISY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14-16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	D'ALBI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Code postal du terrain	81330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	1002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	494