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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330) - 1 845 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08126723B0003 délivré le 2023/08/31 à SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 845 m² sur PLACE MARIE ELISABETH CAVA. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY. Implanté PLACE MARIE ELISABETH CAVA, à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 845 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 388 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 280 m².

SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE MARIE ELISABETH CAVA, Saint-Pierre-De-Trivisy (81330).

Références cadastrales : AL, 172, AL, 265, AL, 263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD (SIREN 268100104, SIRET 26810010400010, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 823 m² · Surface après travaux (totale) : 6 280 m² · Variation nette totale : 1 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 823 m²	1 845 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 457 m²	6 280 m²
Total	4 823 m²	1 845 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 457 m²	6 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 845 m² créés, 388 m² démolis; variation nette 1 457 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 845 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 280 m²
Superficie du terrain	13 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 280 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08126723B0003
Code commune INSEE : 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Trivisy (81330). Les travaux prévoient la création de 1 845 m² et des démolitions de 388 m²; la surface après travaux atteint 6 280 m². Le terrain couvre 13 899 m².

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2025 - DES ACACIAS - transformation avec diminution de surface - 117 m² Entrepôt
2025 - DE LA BORIE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - D'ALBI - transformation avec extension de surface - 494 m² Habitation
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2021 - 08126721B0005 - extension de surface sans transformation - 2 879 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08126721B0002 - nouvelle construction - 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LACAUNE - nouvelle construction - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08126723B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268100104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26810010400010
Code postal du demandeur	81330
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	MARIE ELISABETH CAVA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Code postal du terrain	81330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	265
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	263
Superficie du terrain	13899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1845
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6280