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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Soucy (73800) - 295 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07327612G1004 délivré le 2013/05/28 à Saint-Pierre-de-Soucy autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Soucy. Implanté Chef lieu, à Saint-Pierre-De-Soucy (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 631 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 553 m² d’habitation et 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 788 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Pierre-de-Soucy compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chef lieu, Saint-Pierre-De-Soucy (73800).

Références cadastrales : C, 315p, C, 316, C, 317.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM (SIREN 745520288, SIRET 74552028800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	295 m²	258 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Services publics / intérêt collectif	258 m²	235 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-23 m²	235 m²
Total	258 m²	530 m²	258 m²	0 m²	258 m²	530 m²	788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 295 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 553 m². Services publics / intérêt collectif : 235 m² créés, 258 m² transformés; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	788 m²
Superficie du terrain	3 631 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite788 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07327612G1004
Code commune INSEE : 73276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Soucy (73800). Les travaux prévoient la création de 530 m² et des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 3 631 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07327612G1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	745520288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74552028800010
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	Chambery
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chef lieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-de-Soucy
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	315p
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	316
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	317
Superficie du terrain	3631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	258
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	788