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Permis de construire à Saint Pierre De Riviere (09000) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0092731600004 délivré le 2016/10/13 à SAINT PIERRE DE RIVIERE autorise une diminution de surface pour un programme de 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 200 m² sur HAMEA JEAN DE GAILLARD. Il prévoit ensuite 130 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de SAINT PIERRE DE RIVIERE. Implanté HAMEA JEAN DE GAILLARD, à Saint Pierre De Riviere (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

SAINT PIERRE DE RIVIERE compte 674 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEA JEAN DE GAILLARD, Saint Pierre De Riviere (09000).

Références cadastrales : 0A, 907.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VENTENAC (09120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : -70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Agricole	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-200 m²	0 m²
Total	200 m²	130 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-70 m²	130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² créés; variation nette 130 m². Agricole : 200 m² démolis; variation nette -200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	130 m²
Superficie du terrain	7 702 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092731600004
Code commune INSEE : 09273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Pierre De Riviere (09000). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 7 702 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DE L'ECOLE - extension de surface sans transformation - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE L'ECOLE - extension de surface sans transformation - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU PECH - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2021 - CAMP DE SAINT PEYRE - nouvelle construction - 15 m² Artisanat
2018 - DE FOUCHARD - nouvelle construction - 102 m² Entrepôt
2016 - JEAN DE GAILLARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LIEU DIT 'JEAN DE GAILLARD - diminution de surface sans transformation - 119 m² Habitation
2016 - 0092731500005 - nouvelle construction - 315 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre-de-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092731600004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	09120
Localité du demandeur	VENTENAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	HAMEA
Libellé de la voie du terrain	JEAN DE GAILLARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PIERRE DE RIVIERE
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	907
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7702
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	130