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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Mons (33210) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03346513P0010 délivré le 2013/12/05 à Saint-Pierre-de-Mons autorise une transformation sans extension pour un programme de 24 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Implanté Lieu-dit Peydebayle, à Saint-Pierre-De-Mons (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Peydebayle.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

Saint-Pierre-de-Mons compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Peydebayle, Saint-Pierre-De-Mons (33210).

Références cadastrales : B, 395, B, 394, B, 393.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Preignac (33210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²24 m²
Total24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain122 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03346513P0010
  • Code commune INSEE : 33465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pierre-De-Mons (33210). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 122 m².

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