Permis de construire à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07327523N5011 délivré le 2023/12/15 à Saint-Pierre-de-Genebroz autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NW JOULES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur CHEM de la Baude. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz. Implanté CHEM de la Baude, à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sous La Baude.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NW JOULES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
Saint-Pierre-de-Genebroz compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de la Baude, Saint-Pierre-De-Genebroz (73360).
NW JOULES (SIREN 837871409, SIRET 83787140900012, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
28 440 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 28 440 m².
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