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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07327516N1001 délivré le 2016/08/16 à SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BERGERIE DE SAINT PIERRE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur 144 Lieu- Hameau de Bande. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ. Implanté 144 Lieu- Hameau de Bande, à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BANDE DU MILIEU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BERGERIE DE SAINT PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 366 m² d’habitation et 2 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 469 m².

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 144 Lieu- Hameau de Bande, Saint-Pierre-De-Genebroz (73360).

Références cadastrales : 0A, 125, 0A, 126, 0A, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERGERIE DE SAINT PIERRE (SIREN 440534832, SIRET 44053483200017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saint Pierre de Genebroz (73360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 345 m² · Surface après travaux (totale) : 2 469 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Agricole	1 979 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	2 103 m²
Total	2 345 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	2 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 469 m²
Superficie du terrain	23 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 469 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07327516N1001
Code commune INSEE : 73275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 2 469 m². Le terrain couvre 23 485 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07327516N1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERGERIE DE SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440534832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44053483200017
Code postal du demandeur	73360
Localité du demandeur	Saint Pierre de Genebroz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	144
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Hameau de Bande
Lieu-dit du terrain	BANDE DU MILIEU
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
Code postal du terrain	73360
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	128
Superficie du terrain	23485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1979
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2469
COMM_NORM	73275