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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360) - 250 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07327513N1002 délivré le 2013/07/12 à Saint-Pierre-de-Genebroz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROSSET CAILLER PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit La Baude. Déposé en été 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz. Implanté Lieu-dit La Baude, à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Baude.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROSSET CAILLER PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

Saint-Pierre-de-Genebroz compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Baude, Saint-Pierre-De-Genebroz (73360).

Références cadastrales : A, 1783.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSSET CAILLER PERE ET FILS (SIREN 419328703, SIRET 41932870300014, APE 02.20Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain3 888 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07327513N1002
  • Code commune INSEE : 73275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 3 888 m².

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